La France pénalise la négation du génocide des Arméniens

Le Sénat français a adopté, ce lundi 23 janvier 2012, la proposition de loi qui vise “à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi”. Ce texte, proposé par Mme Valérie Boyer (UMP), a précédemment été adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier.

La France devient ainsi le premier pays européen à transposer dans sa législation, la Décision-Cadre contre le racisme et la xénophobie adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2008, qui considère notamment la négation des génocides comme la forme la plus perverse du racisme.

La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie félicite les parlementaires et sénateurs français pour leur courage face aux pressions et aux menaces du gouvernement turc.

A l’heure où des négationnismes d’Etats extra-communautaires menacent en Europe même des citoyens européens, il devient crucial que les organisations de Droits de l’Homme, associations de lutte contre le racisme, la xénophobie et le négationnisme se mobilisent pour assurer dans tous les pays européens une transposition qui soit conforme à l’esprit de la Décision-Cadre.

En annexe : « la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »

Article 1er

Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24 ter ainsi rédigé :

« Art. 24 ter. – Les peines prévues à l’article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française.

« Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal. »

Article 2

L’article 48-2 de la même loi est ainsi modifié :

1° Après le mot : « déportés », sont insérés les mots : « , ou de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi » ;

2° À la fin, les mots : « l’infraction prévue par l’article 24 bis » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues aux articles 24 bis et 24 ter ».